DÉFINITION

Suspension du contrat de travail

Définition : Situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail, à savoir la fourniture d’un travail par le salarié et le paiement du salaire correspondant par l’employeur, cessent de manière temporaire sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail.

La suspension implique donc que lors de la reprise de l’exécution normale du contrat de travail, le salarié retrouvera l’emploi qu’il a quitté temporairement ou un emploi similaire, correspondant à ses compétences et au paiement d’un salaire égal ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent.

La réglementation prévoit un grand nombre de cas de suspension du contrat de travail, auxquels sont attachés divers corollaires liés au décompte de l’ancienneté du salarié absent, au maintien ou à la suspension d’un certain nombre de ses droits et avantages, etc.