DÉFINITION

Subvention

Définition : Aide financière non remboursable accordée le plus souvent par l'Etat ou une Collectivité locale. On distingue les subventions d'investissements dont l'objet est d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements et les subventions de fonctionnement qui viennent compléter son chiffre d'affaires quand l'activité entraîne des surcoûts anormaux ou n'est pas de nature à pouvoir être rentabilisée, mais que cette activité est reconnue d'utilité pour la collectivité.