DÉFINITION

Société en cours d'immatriculation

Définition : C’est l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui donne la personnalité morale à la sarl créée. Cependant, la création d’une sarl nécessite souvent des opérations antérieures à cette inscription au RCS. Aussi, il est possible d’ouvrir un compte bancaire au nom de la sarl en cours de constitution. Après inscription au RCS, il faudra ensuite simplement produire les pièces nécessaires à la régularisation de ce compte bancaire pour qu’il devienne au nom de la sarl constituée.

Synonyme : Société en cours de constitution