DÉFINITION

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

Définition : Le rôle de la SACEM est de protéger les artistes et défendre les droits d'auteur. Le rôle de la SACEM est donc de collecter les droits d'auteurs pour les re-distribuer ensuite aux artistes.

La SACEM est une société de droit privé qui lui permet de ne pas se soumettre au contrôle public, notamment le contrôle de la Cour des comptes. Cette société privée exerce une mission reconnue d'utilité publique, sous la tutelle du Ministère de la Culture. En France, la SACEM est la seule société de gestion collective de droits d'auteur musical. Contrairement à certaines sociétés à l'étranger qui exercent la même fonction, le monopole de la SACEM dans la défense des droits d'auteur n'est pas un monopole légal. Le rôle de la SACEM étant de collecter les droits d'auteur, elle doit donc le faire hors de nos frontières. Pour cela, la SACEM fait partie de la CISAC.

Les auteurs de musique n'ont aucune obligation d'adhérer à la SACEM, ils peuvent décider de faire valoir leurs droits d'auteur en se débrouillant seuls.


Dans les faits, c'est une chose quasi-impossible et la quasi-totalité des auteurs et des compositeurs décide tôt ou tard d'adhérer à la SACEM.

Abréviation : SACEM