DÉFINITION

Société d'Exercice Libéral

Définition : Les Sociétés d'exercice libéral (SEL) ont été créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Il ne s’agit pas d’une nouvelle structure juridique mais d’un mode nouveau d’exercice d’une activité libérale à travers des structures juridiques existantes :

SELARL : Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée
SELAFA : Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme
SELAS : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée
SELCA : Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions.

Les SEL sont soumises à toutes les dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sauf dispositions spéciales prévues par la loi du 31 décembre 1990 qui les a instituées. De plus, les décrets d’application concernant chaque profession libérale prévoient également des spécificités propres à chaque activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

Abréviation : SEL