DÉFINITION

Siège social

Définition : Quand une entreprise n'exerce pas ses activités dans un seul établissement, l'un d'entre eux a alors le statut d'établissement principal (entreprises individuelles) ou de siège social (sociétés).

Le siège social d'une entreprise est un lieu précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et qui détermine son domicile juridique et sa nationalité.