DÉFINITION

Sanction

Définition : Toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par l'employeur à la suite d'un agissement d'un salarié considéré par lui comme fautif.

Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise (licenciement, mise à pied, avertissement), et avoir une incidence sur sa rémunération (rétrogradation).