DÉFINITION

Rupture du contrat

Définition : Cessation du contrat de travail consécutive à la décision unilatérale de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission).

Le départ en retraite ou la mise à la retraite constituent également des cas de rupture du contrat de travail. La rupture d’un contrat de travail peut également résulter d’une rupture amiable, d'une rupture conventionnelle.