DÉFINITION

Représentant de la section syndicale

Définition : Un syndicat qui n’est pas représentatif mais qui possède une section syndicale dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS).

Ceci permet au syndicat d’être représenté, dans l’attente des prochaines élections professionnelles qui lui permettront alors peut-être d’être reconnu « représentatif ».

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce RSS doit obligatoirement être délégué du personnel. Crédit d’heures.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le RSS dispose d’au moins 4 heures de délégation par mois. Elles sont considérées comme du temps de travail effectif et payées à l’échéance normale. Dans les autres entreprises, le délégué du personnel désigné RSS ne dispose pas d’un crédit d’heures supplémentaire à ce titre. Liberté de déplacement.

Le RSS dispose à ce titre des mêmes prérogatives que le délégué syndical, c'est-à-dire qu’il peut se déplacer aussi bien à l’intérieur (à condition de ne pas gêner le travail des autres salariés) qu’à l’extérieur de l’entreprise. Fin du mandat. Le mandat prend fin à l’issue des élections professionnelles qui suivent la désignation du représentant. Si le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif à l'issue des élections, il pourra alors désigner un autre RSS.

Abréviation : RSS