DÉFINITION

Remboursement de la Dette Sociale

Définition : Cette taxe a été créée pour une durée limitée (du 01/02/1996 au 31/01/2014), elle a pour but le financement de la dette sociale prise en charge par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Abréviation : RDS

Synonyme : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)