DÉFINITION

Régularisation de cotisations

Définition : Réconciliation de la somme des versements effectués par l’employeur avec le montant des cotisations sociales réellement dû à un l’organisme chargé du recouvrement.

La régularisation peut donner lieu à un versement par l’employeur, éventuellement assorti de pénalités, ou au remboursement de trop-perçu.