DÉFINITION

Registre National du Commerce et des Sociétés

Définition : Les commerçants et les personnes morales (sociétés, GIE...) sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés tenu localement par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Registre National du Commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’INPI.

Il centralise et archive un double original des formalités déposées au greffe par les entreprises, à savoir :
* toutes les inscriptions (immatriculations, modifications et radiations),
* les dépôts d’actes et les comptes annuels pour les personnes morales.

La mission du RNCS est de centraliser et diffuser l’ensemble des documents officiels afin de les porter à la connaissance du public (consultation, copie, certificat).

Les informations sont également accessibles par voie électronique sur le site www.euridile.inpi.fr

Abréviation : RNCS