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DÉFINITION

Rappel de salaire

Définition : Eléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante.

Après application des éventuelles cotisations, ces montants sont intégrés au salaire net payé par l’employeur.
La réglementation prévoit que la totalité des salaires correspondant à une période travaillée par le salarié doit être payée intégralement à l’issue de cette période (sauf les primes et gratifications payées selon une périodicité différente).

Les rappels de salaires ne peuvent donc découler que d’erreurs ou d’omissions minimes.
Des pratiques totalement transparentes au niveau de l’établissement de la paie (par exemple arrêt du décompte des heures supplémentaires le 25 du mois pour une paie s’effectuant au 30, avec report des heures éventuellement réalisées postérieurement au 25 à la paie du mois suivant) ne peuvent en effet être considérées comme des rappels de salaire.