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DÉFINITION

Quotité cessible/saisissable

Définition : Part du salaire net qui peut faire l’objet d’une cession ou d’une saisie.

Cette part est déterminée par un barème qui est revalorisé périodiquement et qui distingue deux niveaux en fonction de l’identité des créanciers.
En tout état de cause, un montant équivalent au RMI doit être laissé à la disposition du salarié quels que soient le montant ou l’ancienneté des dettes, ainsi que l’identité des créanciers.