DÉFINITION

Protection sociale supplémentaire

Définition : Dispositifs auxquels l’adhésion n’est rendue obligatoire ni par la réglementation, ni par les conventions collectives, mais qui dépend d’accords ou d’usages d’entreprise.

Ces dispositifs peuvent concerner des assurances en matière de santé (mutuelle complémentaire), de prévoyance (assurance-vie), ou de vieillesse (épargne retraite, fonds de pension, etc.).

Les prestations servies viennent s’ajouter aux prestations de base et aux éventuelles prestations complémentaires.