DÉFINITION

Prime à l'Aménagement du Territoire

Définition : Les zones de Prime à l’Aménagement du Territoire (zones PAT) sont des espaces où l’État et les collectivités territoriales sont davantage autorisés à favoriser financièrement l’implantation d’entreprises, dans le respect des règles de concurrence européennes.

Les zones PAT ont été définies par le Gouvernement (actuelle DIACT) en liaison avec la Commission européenne à partir de critères géographiques, économiques ou sociaux.

Ces zones correspondent :
- d’une part aux zones les moins riches (revenu imposable moyen des habitants inférieur à la moyenne nationale)
- d’autre part aux zones dont le taux de chômage est supérieur à 10 % et qui présentent des fragilités liées à l’importance des emplois sensibles (restructurations industrielles).

Abréviation : PAT