DÉFINITION

Panachage

Définition : Les élections des représentants du personnel s’effectuent par l’intermédiaire d’un scrutin de liste, c’est-à-dire que les candidats se présentent en groupe selon leur appartenance syndicale ou leurs convictions.

Le panachage, qui consiste à mélanger les candidats de plusieurs listes, à rayer des noms ou à en rajouter, est une pratique interdite par la loi et rend le bulletin nul. Les bulletins ne doivent en effet porter aucune rature, surcharge ou mention manuscrite.