DÉFINITION

Organisme paritaire

Définition : Institution composée d’un nombre égal de représentants de chaque partie. En droit social, les représentants en question s’entendent des représentants des employeurs d’une part, des représentants des salariés d’autre part.

A titre d’exemple, les conseils de prud’hommes ou les organismes gestionnaires de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, etc.) sont des organismes paritaires.