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DÉFINITION

Notification

Définition : Information communiquée de manière officielle par l’intermédiaire d’un document écrit, dont on s’assure généralement que le destinataire l’a bien reçu par un envoi postal en recommandé (ou recommandé avec accusé réception) ou par une remise en mains propres contre décharge (le destinataire appose sa signature et la date de réception sur une copie du document ou sur un reçu).

Ce terme est employé notamment dans les cas de rupture du contrat de travail à propos du document signifiant la décision irrévocable de mettre fin au contrat : licenciement, démission, etc.

La notification doit parfois, pour être valable, porter un certain nombre de mentions obligatoires dont la teneur est précisée par la réglementation.