DÉFINITION

Mutuelle (complémentaire)

Définition : Dispositif d’assurance destiné à couvrir différents risques auxquels s’expose une personne physique (et ses éventuels ayants droit) en complément des prestations de la Sécurité sociale.

L’affiliation à une mutuelle permet, outre le remboursement de tout ou partie des dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale, de bénéficier du tiers payant. Ce dispositif est assuré par des groupements à but non lucratif.

L’adhésion ou l’affiliation à une mutuelle n’est en principe pas obligatoire. Cependant, un grand nombre d’entreprises ont conclu, à leur propre initiative ou en application d’Accords d’entreprises, des contrats cadres permettant de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés de prestations complémentaires, avec des conditions de cotisation et des niveaux de remboursement adaptés.

Dans ce cas, les contrats de travail doivent mentionner cet avantage et l’embauche du salarié implique son accord sur ce dispositif.