DÉFINITION

Motifs de rupture

Définition : En matière de uupture du contrat de travail, il s’agit des raisons poussant l’une ou l’autre des parties au contrat à rompre leurs relations de travail.
Selon le type de rupture (démission, retraite, licenciement, rupture conventionnelle), il se peut que la raison ou le motif invoqué doive être présenté à l’autre partie à un moment précis de la procédure de rupture et être suffisement fondé pour justifier celle-ci.

Les motifs peuvent être de nature économique, disciplinaire, ou encore être liés à la personne du salarié ou à ses relations avec l’employeur (état de santé conduisant à une inaptitude au travail par exemple).