DÉFINITION

Modulation du temps de travail

Définition : Système permettant l’adaptation du temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, et alternant des périodes de haute et de basse activité.

Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas exéder, en moyenne sur l’année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser.