DÉFINITION

Modification du contrat de travail

Définition : Modification apportée à un élément du contrat de travail. Une modification du contrat de travail ne peut être imposée par un employeur et requiert donc l’accord du salarié pour sa mise en œuvre. Face à un refus du salarié, l’employeur devra renoncer à la modification ou engager une procédure de licenciement.

Un contrat de travail n’étant pas toujours écrit, un doute peut exister concernant les éléments qui le composent. Il a été jugé que faisaient partie de l’essence même du contrat de travail, notamment, la rémunération. La modification du contrat de travail se distingue de la modification des conditions de travail, qui ne nécessite pas, quant à elle, l’accord du salarié.