DÉFINITION

Mise à pied

Définition : Mesure disciplinaire consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail, les salaires correspondant au temps non travaillé n’étant pas payés.

La mise à pied peut intervenir, soit de manière préventive, lorsque le salarié fautif est dans l’attente des suites de la procédure et d’une sanction définitive, on parle alors de mise à pied conservatoire, soit constituer la sanction décidée par l’employeur. La durée de la mise à pied s’exprime en jours.