DÉFINITION

Licenciement collectif

Définition : Rupture du contrat de travail de deux salariés ou plus, généralement prononcée dans le cadre de licenciements économiques. La réglementation prévoit, dans ce cas, des modalités et une procédure différentes en fonction du nombre de salariés (inférieur à 10 ou 10 et plus) concernés au même moment par cette mesure.