DÉFINITION

Inspecteur du travail

Définition : Fonctionnaire dépendant du ministère du travail, chargé de veiller à l’application de la réglementation relative au travail ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité du travail.

L’inspecteur du travail a une compétence territoriale ; la réglementation fixe les cas où sa participation, son information ou son autorisation sont requises. Pour l’exécution de ses missions, l’inspecteur du travail dispose d’un droit d’accès permanent et immédiat à tous les locaux d’une entreprise située dans sa zone de compétence. Lors de ses visites, il peut être amené à conseiller l’employeur ou ses représentants sur des mesures à prendre afin de se conformer à la réglementation ou d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité du travail.

Le cas échéant, il peut également délivrer des procès-verbaux en cas de non-observation de la réglementation, qui peuvent aller jusqu’à des amendes. Il peut enfin ordonner l’arrêt immédiat du travail dans tout ou partie de l’entreprise en cas de danger manifeste pour les salariés ou l’environnement ou s’il constate une mauvaise foi manifeste de l’employeur en matière de réglementation du travail : recours au travail clandestin, chantier non autorisé, etc.