DÉFINITION

Indemnités

Définition : Sommes intégrées à la paie ou versées par des organismes extérieurs à l’entreprise en compensation de circonstances ou de situations imposées au salarié (chômage) ou dont celui-ci profite (congés payés).

Il peut également s’agir de sommes versées par l’employeur en compensation forfaitaire de frais engagés par le salarié dans l’exercice de son activité professionnelle : indemnité de transport, indemnité de repas, de déplacements, etc.

Lorsqu’elles sont versées par l’employeur, ces indemnités sont détaillées sur le bulletin de paie remis au salarié ; lorsqu’elles sont versées par des tiers, elles font l’objet d’autres justificatifs. Les indemnités peuvent ne pas être soumises aux cotisations sociales : c’est le cas pour celles versées par l’employeur en compensation de frais. La réglementation précise éventuellement les cas d’exonération totale ou partielle.