DÉFINITION

Indemnités de maladie

Définition : Sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de subrogation) pour compenser l’impossibilité, pour un salarié en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Les indemnités de maladie sont calculées en fonction du salaire des 3 derniers mois de travail du salarié. Elles ne peuvent en aucun cas conduire à ce que le salarié perçoive des indemnités excédant son salaire net normal. En cas de longue maladie, les indemnités sont dégressives en fonction de la durée du ou des arrêts maladie successifs auxquels le salarié est soumis au cours d’une année civile et de la durée d’affiliation du salarié à la Sécurité sociale, sauf si le salarié est arrêté suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Les indemnités de maladie de la Sécurité sociale peuvent être complétées par un indemnisation de mutuelles complémentaires ou de dispositifs d’assurance privée en vertu de contrats souscrits par l’employeur ou directement par le salarié.