DÉFINITION

Indemnités de congés payés

Définition : 1. Indemnités calculées et versées par l’employeur (ou par une caisse de congés payés) en remplacement du salaire lorsque le salarié a été en congés au cours d’une période de paie. L’indemnité de congés payés correspond à la totalité des droits à congés d’un salarié présent tout au long de la période de référence précédant la prise des congés.
Elle est égale au dixième de la rémunération totale - moins les gratifications - versée au salarié au cours de cette période. Dans le cas où l’indemnité résultant de ce calcul serait inférieure au salaire auquel le salarié aurait pu prétendre au cours de son congé, l’employeur doit calculer la paie sur la base de ce salaire (maintien du salaire).

2. Indemnité compensatrice de congés payés : indemnité versée lors du départ du salarié de l’entreprise dans le cas où ce dernier n’aurait pas bénéficié, à cette date, de la totalité des congés auxquels il peut prétendre. Cette indemnité est calculée selon la même formule que l’indemnité de congés payés.