DÉFINITION

Greffe

Définition : Secrétariat d’un tribunal ou d’une juridiction. Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent êtres consultés et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.