DÉFINITION

Gratifications

Définition : Primes fixes ou variables dont le versement s’effectue selon une périodicité distincte des salaires. Le 13e mois, les primes périodiques de résultat ou d’objectif, l’intéressement des salariés, etc. sont des gratifications. Sauf réglementation contraire, les gratifications sont soumises aux cotisations sociales salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des salariés.