DÉFINITION

Frais de déplacement

Définition : Dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements.

Il peut s’agir de dépenses afférentes au transport (frais kilométriques, billets de transport, taxis, parking, etc.), de frais relatifs à l’hébergement et aux repas pris par le salarié au cours de ses déplacements, ainsi que de toutes les dépenses occasionnées par le respect des obligations professionnelles du salarié : téléphone, frais postaux, fournitures diverses.
Ces frais de déplacement sont remboursés par l’employeur sur présentation des justificatifs de dépenses qui doivent être présentés par le salarié, généralement récapitulés sur un formulaire de note de frais.

Le remboursement par l’employeur des frais de déplacement échappe, sous certaines conditions, aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt.