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DÉFINITION

Faute

Définition : Manquement à une règle ; comportement conscient dont l’auteur connaît le caractère néfaste ou contraire à une règle.

En droit social, la faute se distingue de l’erreur par la conscience que l’auteur de la faute est censé avoir de son comportement et de ses conséquences. Pour exister, la faute doit être caractérisée, c’est-à-dire être commise en rapport direct avec le comportement de son auteur et avec des règles qu’il doit connaître et observer, et doit pouvoir être prouvée par un enchaînement de faits permettant de remonter jusqu’à sa source ou attestée par des témoignages concordants et irréfutables.

La faute engage la responsabilité de son auteur et l’expose à des sanctions qui peuvent être d’ordre disciplinaire (application du droit disciplinaire au sein de l’entreprise) et aller jusqu’au licenciement, ou d’ordre public en cas de contravention à la réglementation ou de comportement criminel, et relève alors des tribunaux compétents au plan civil ou pénal.