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DÉFINITION

Faute lourde

Définition : Qualifie une faute commise volontairement, avec l’intention de nuire à autrui. La faute lourde expose le salarié qui en est l’auteur à un licenciement disciplinaire sans préavis pour ce motif.
Outre la suppression de l’indemnité de licenciement, le licenciement pour faute lourde dispense l’employeur du paiement des indemnités compensatrices de congés payés relatives à la période de référence en cours.