DÉFINITION

Entretien préalable

Définition : Phase de la procédure de licenciement ou de la procédure disciplinaire, l’entretien préalable doit faire l’objet d’une convocation par écrit du salarié (courrier recommandé avec accusé réception ou remis en main propre contre décharge) avec un délai suffisant pour permettre au salarié de se préparer à l’entretien.

Au cours de celui-ci, le salarié a la possibilité de se faire assister, soit par un autre salarié de l’entreprise, soit par un conseiller choisi sur une liste départementale (selon que l’entreprise est pourvue d’institutions représentatives du personnel ou non) ; la convocation doit mentionner cette possibilité.

Lors de l’entretien, l’employeur doit exposer au salarié les motifs du licenciement ou de la sanction envisagé (qui ne doivent en aucun cas avoir été mentionnés sur la convocation), et écouter les arguments que le salarié peut avoir à présenter. A la suite de l’entretien, dans un délai précisé par la réglementation ou la convention collective en fonction du statut du salarié, l’employeur pourra procéder à la notification du licenciement ou mettre en œuvre la sanction disciplinaire.