DÉFINITION

Conciliation

Définition : 1. Phase obligatoire aux prud’hommes, précédant la procédure de jugement, durant laquelle les parties au litige tentent de régler celui-ci à l’amiable.

2. Procédure de règlement à l’amiable des litiges, prévue par les parties à un contrat préalablement à toute action judiciaire. La procédure de conciliation implique la désignation d’un conciliateur, chargé de rapprocher les parties.