DÉFINITION

Comité d'établissement

Définition : Institution représentative du personnel qui a les mêmes fonctions et le même fonctionnement que le comité d’entreprise, formé au sein d’un établissement comptant 50 salariés et plus. Le comité d’établissement est présidé par le représentant de l’employeur au sein de l’établissement. Il participe au comité central d’entreprise si ce dernier fonctionne.