DÉFINITION

Cluster

Définition : Par "réseau d’entreprises" ou "cluster", on entend : l’association de fait, l’association sans but lucratif, le groupement d’intérêt économique ou le groupement européen d’intérêt économique s’inscrivant dans un mode d’organisation du système productif établi à l’initiative, majoritairement, d’entreprises ayant une activité en Région wallonne, qui peuvent éventuellement s’adjoindre la participation d’institutions universitaires, de centres de recherche, de centres de formation, et qui se caractérise par:

1° la mobilisation d’une masse critique représentative d’un ou de plusieurs domaines d’activités;

2° la mise en place d’un cadre de coopération autour d’activités liées;

3° le développement volontaire de relations complémentaires entre les membres du réseau d’entreprises ou cluster;

4° la promotion d’une vision commune de développement.

Dans le cas d’une association de fait, le Gouvernement détermine les dispositions minimales qui doivent figurer dans la convention d’association qui lie les membres composant le réseau d’entreprises ou cluster.

Pour bénéficier d’un renouvellement de reconnaissance et de subvention, le réseau d’entreprises ou cluster initialement reconnu sous forme d’association de fait doit adopter le statut d’association sans but lucratif, de groupement d’intérêt économique ou de groupement européen d’intérêt économique.