DÉFINITION

Clause d'exclusivité

Définition : Clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'oblige, tout au long de l’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l’employeur et pour lui seul et à n’avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l’entreprise.
Cette clause peut être tempérée par l’autorisation d’activités rémunérées sous réserve de l’accord préalable de l’employeur. Cette clause ne fait l’objet d’aucune compensation financière réglementée.

Son inobservation par le salarié, même justifiée a posteriori et quel qu’en soit le motif (activité professionnelle parallèle, n’ayant aucun caractère de concurrence, d’un salarié à temps partiel afin de compléter ses revenus) peut entraîner un licenciement disciplinaire par l’employeur.

Les juges considèrent que pour être valable, une clause d’exclusivité doit remplir cumulativement 3 conditions :
- être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise ;
- être justifiée par la nature des fonctions du salarié ;
- être proportionnée au but recherché.