DÉFINITION

Chéquier conseil

Définition : En phase de préparatoire au projet de création d'entreprise et/ou au démarrage de son activité, tout créateur d'entreprise éligible au dispositif ACCRE peut bénéficier de prestations de conseil personnalisé, financées en partie par des chèques.

Le chéquier conseil est à retirer auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) (formulaire cerfa n°12258*01 sur le site du ministère de l'emploi ).

La valeur du chèque conseil est d'environ 45 € ; la valeur de l'heure de conseil est d'environ 60 €.

Le bénéficiaire du chéquier conseil doit verser la différence au prestataire, soit environ 15 € par heure de conseil facturée (sauf pour les 6 premiers chèques accordés aux allocataires du RMI ou de l'ASS).

Le chéquier conseil peuvent être retirer en deux fois maximum.

Le nombre de chèques conseil est limité à :
- 12 chèques avant la création ou la reprise d'entreprise au moment du retrait du dossier ACCRE (sous réserve de répondre aux critères d'obtention de l'aide)
- 18 chèques après la création ou la reprise d'entreprise, une fois l'ACCRE accordée et dans un délai de 12 mois après la création effective de l'entreprise.

Synonyme : Chèques-conseils