DÉFINITION

Charges sociales

Définition : Le créateur d'entreprise, en tant que professionnel indépendant, relève d'un régime de protection sociale obligatoire et ce même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.

C'est le lieu d'activité (et non l'adresse du siège social) qui détermine le régime de rattachement au régime de sécurité sociale français.

Les prestations santé, maladie, famille et retraite sont financées par les cotisations sociales ou contributions de solidarité versées aux organismes de protection sociale :

- SANTE :
La couverture 'maladie/maternité' est assurée par un orgnisme conventionné par la Caisse Maladie Régionale (CMR). Le créateur d'entreprise doit obligatoirement choisir son organisme assureur sur la liste communiquée par son CFE.

FAMILLE :
L'Ursaff est l'organisme collecteur des cotisations d'Allocations Familiales, de la CSG (contribution sociale généralisée), de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), de la CFP (contribution à la formation professionnelle) – sauf pour les artisans.

RETRAITE, INVALIDITE, DECES :
- Les artisans relèvent du régime des AVA (Assurance Vieillesse des Artisants)
– Les commerçants et Inudstriel relève du régime de l'Organic

Synonyme : Côtisations sociales