DÉFINITION

Avertissement disciplinaire

Définition : La notion d’avertissement relève du droit disciplinaire accordé à l’employeur. En cas de faute ou de comportement fautif d’un salarié, dûment attesté et prouvé, l’employeur peut décider de donner au salarié un avertissement, qui prend la forme d’un document écrit et motivé, versé au dossier du salarié et qui pourra par la suite être utilisé dans le cadre d’autres procédures disciplinaires concernant le même salarié (sous réserve des effets de la prescription légale et des lois d’amnistie). Considérée comme une sanction mineure, l’avertissement ne suppose pas le respect par l’employeur de la procédure disciplinaire.