DÉFINITION

Avantages acquis

Définition : Avantage dont le salarié a déjà bénéficié, à titre personnel, du fait de la convention collective par exemple.

Il ne s’agit donc pas d'un droit éventuel et l’employeur ne peut plus le supprimer.

Exemple : une indemnité de licenciement est un droit éventuel, même solution pour une indemnité de départ à la retraite.