DÉFINITION

Antériorité

Définition : L’antériorité, en matière de brevet est constituée par toute divulgation antérieure à la date de dépôt d'une demande de brevet et dont le contenu est de nature à affecter soit la nouveauté de l'invention, soit l'activité inventive de cette dernière si elle est prise en combinaison avec d'autres antériorités.