DÉFINITION

Ancienneté

Définition : Période écoulée depuis la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

L'ancienneté se calcule en déduisant les périodes de suspension du contrat de travail. Toutefois, certaines périodes de suspension sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté (maternité, accident du travail...).

Certains droits et avantages sont liés à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : congés spéciaux, indemnité de licenciement, congé parental d'éducation...