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DÉFINITION

Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Définition : Cette aide consiste en une exonération de charges sociales (hors CSG et CRDS) pendant un an et plus selon notamment conditions de ressources tirées de l’activité.

Ce dispositif permet également l’éligibilité à des aides :
- Matérielles comme le chéquier conseil (prise en charge du coût du conseil),
- Financières comme EDEN.

L'ACCRE est destinée aux :
- chomeurs indemnisés par l’Assédic ou susceptibles de l’être,
- personnes non indemnisées, justifiant d’une inscription à l’ANPE en tant que demandeur d’emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin,
- allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’insertion (AI), l’allocation de parent isolé (API), l’allocation veuvage,
- jeunes de moins de 30 ans éligibles aux « Nouveaux services-emplois jeunes » et ceux embauchés à ce titre, dont le contrat de travail est rompu,
- salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité,
- bénéficiaires d’un « contrat d’appui au projet d’entreprise », s’ils remplissent l’une des conditions visées ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat.

L'ACCRE n'est pas accordée de plein droit, mais après examen d’un dossier.

Abréviation : ACCRE